Engagement de l'expert-comptable
Version 2026-11-09, celle que l'expert accepte dans l'application. Projet, à relire par un juriste (AXE-813). Le texte qui fait foi est TEXTE_ENGAGEMENT dans backend/axelcompta/workflow/expert_comptable.py : toute modification change sa version, et chaque expert l'accepte de nouveau. Ce fichier le reprend mot pour mot (vérifié par un test).
Le texte accepté
Je, expert-comptable inscrit au tableau de l'Ordre, décide seul et sous ma responsabilité de chaque imputation, annulation ou qualification que je passe dans les dossiers couverts par ma lettre de mission. AxeLCompta est un outil : il ne décide d'aucune écriture et ne vérifie pas mes choix. Chacun de mes changements porte mon nom, son motif et la date ; je ne passe pas de changement sans motif.
Ce que l'application en fait
- L'expert n'accède au mode expert qu'après avoir été habilité par un administrateur du portefeuille (nom, cabinet, numéro d'inscription à l'Ordre, lettre de mission, dossiers couverts), et après avoir accepté ce texte. L'acceptation est gardée avec sa version, sa date et l'adresse de connexion.
- Il n'agit que sur les dossiers couverts par sa lettre de mission.
- Chaque imputation, annulation ou qualification porte son nom, son motif et la date ; le dirigeant voit « Reclassée par [nom], expert-comptable ».
- Il se connecte avec la double authentification.