Confidentialité et sous-traitance des données
Version du 2026-11-13. Projet, à relire par un juriste (AXE-813). Écrit à partir des services réellement branchés dans le code le 2026-11-13 (ajouts depuis le 2026-11-10 : Rollee, Anthropic, INSEE et RNE).
1. Qui fait quoi
- Pour les données d'un dossier (opérations, justificatifs, comptes), l'entreprise cliente (le gestionnaire de portefeuille, ou l'entreprise qui suit sa propre comptabilité) est responsable de traitement. AXEL PROJECT est son sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
- Pour les comptes utilisateurs (e-mail de connexion, journal des accès), AXEL PROJECT est responsable de traitement.
Contact : contact@axelproject.fr. [À COMPLÉTER : délégué à la protection des données, s'il est désigné.]
2. Les données traitées
- Opérations bancaires des comptes professionnels : date, libellé, montant, compte, moyen de paiement, catégorie donnée par la banque.
- Justificatifs (photos de tickets et de factures) déposés par le dirigeant.
- Écritures comptables, FEC, liasses fiscales, déclarations de TVA préparées.
- Identité de l'entreprise, de son dirigeant et de ses associés (nom, naissance, adresse, titres détenus), saisie par le dirigeant.
- Comptes utilisateurs : e-mail, rôle, facteurs de double authentification, journal des connexions, des consultations et des exports.
- Pour un expert-comptable habilité : nom, cabinet, numéro d'inscription à l'Ordre, lettre de mission, engagement accepté, chacun de ses changements.
- Revenus des plateformes (Uber, Bolt) que le dirigeant a reliées dans Rollee : par période, montant brut, commission et montant versé, et l'état de chaque compte relié.
- Pour relier un compte Rollee au bon dossier : nom, e-mail, téléphone et IBAN de versement connus de Rollee, comparés à ceux du dossier. Le téléphone et l'IBAN sont réduits à une empreinte dès la lecture. Le nom des users Rollee est gardé en clair pour que le gestionnaire cherche le compte de son chauffeur ; l'e-mail est gardé masqué (« e•••n@x.fr »). Aucun montant n'est gardé dans cette carte.
- Ce que disent les registres publics de l'entreprise (INSEE, RNE) : dénomination, forme, siège, capital, dirigeants, état.
3. Pourquoi
- Produire la comptabilité, les comptes annuels et les déclarations de l'entreprise (exécution du contrat).
- Signaler des anomalies dans les dépenses (intérêt légitime). Ce traitement compare des dépenses à un profil : une analyse d'impact est à documenter. [À COMPLÉTER : AIPD, doc 02 §8.]
- Améliorer le classement automatique : les libellés d'opérations et les catégories choisies peuvent servir à entraîner le modèle de classement, sur nos propres machines. [À COMPLÉTER par le juriste : couverture contractuelle de cette réutilisation, doc 02 §8.]
- Sécuriser les accès (double authentification, journal des accès).
Service d'intelligence artificielle externe. Le classement automatique se fait d'abord par des règles et par un modèle statistique exécuté sur nos serveurs. Pour les opérations qu'ils ne savent pas classer, AxeLCompta peut demander une proposition de catégorie à Anthropic (modèle Claude). N'y partent que des libellés d'opérations pseudonymisés : le nom de l'entreprise et de ses associés est remplacé, le montant n'est donné qu'en ordre de grandeur, et l'envoi est bloqué s'il reste un IBAN, un e-mail, un téléphone, un numéro de carte, une plaque, un numéro de sécurité sociale ou un nom connu du dossier. La proposition n'est jamais appliquée seule : une personne la confirme ou la corrige. Ce service est désactivé tant qu'AXEL PROJECT ne l'a pas allumé.
4. Sous-traitants et services utilisés
| Service | Rôle | Où sont les données |
|---|---|---|
| Supabase, Inc. | Base de données (PostgreSQL), authentification, stockage de fichiers | Région AWS eu-west-1 (Irlande) |
| Digifactory | Transmission des opérations bancaires de l'entreprise (entrepreneur.digifactory.fr) | [À COMPLÉTER : localisation des données chez Digifactory] |
| Sentry (Functional Software, Inc.), seulement s'il est activé | Rapports d'erreurs techniques, sans donnée personnelle (send_default_pii désactivé côté serveur) | [À COMPLÉTER : région du projet Sentry] |
| Rollee, seulement si le dirigeant relie ses plateformes | Lecture des revenus et des versements des plateformes (Uber, Bolt) reliées par le dirigeant dans Rollee Connect. AxeLCompta ne transmet à Rollee que l'identifiant du dossier ; les identifiants Uber et Bolt sont saisis chez Rollee, jamais chez AxeLCompta. | [À COMPLÉTER : localisation des données chez Rollee] |
| Anthropic, PBC, seulement si le service est activé | Proposition de catégorie pour des libellés d'opérations pseudonymisés (section 3) | [À COMPLÉTER : région de traitement et durée de conservation chez Anthropic] |
| Hébergeur de l'application | Serveur web et API | [À COMPLÉTER : hébergeur applicatif, AXE-811] |
Chaîne bancaire. AxeLCompta n'interroge pas les banques. Le dirigeant (ou son gestionnaire, avec son accord) autorise l'accès à ses comptes auprès de Digifactory, qui s'appuie sur un agrégateur agréé (Bridge). AxeLCompta reçoit les opérations de Digifactory. Le consentement DSP2 et la répartition des rôles entre ces acteurs restent à formaliser. [À COMPLÉTER par le juriste : consentement DSP2 et article 28 à trois parties, doc 10 §3.]
Services choisis par le gestionnaire. Pour les rappels, le gestionnaire peut brancher son propre serveur d'e-mail ou fournisseur de SMS. Ces services sont les siens : AxeLCompta leur transmet l'adresse ou le numéro du dirigeant, le texte du rappel et un lien, jamais de montant.
Données publiques. Pour pré-remplir l'identité d'une société, AxeLCompta interroge l'annuaire public « Recherche d'entreprises » de l'État avec le seul numéro SIREN. Pour vérifier ce que déclare le dirigeant, il relit chaque semaine, avec le même numéro, le répertoire Sirene de l'INSEE et le Registre national des entreprises (INPI).
Transferts hors de l'Union européenne. Supabase, Inc. est une société de droit américain : même hébergées en Irlande, les données peuvent être soumises à une demande d'une autorité américaine (CLOUD Act, ADR-003). Anthropic, PBC est aussi une société de droit américain. [À COMPLÉTER par le juriste : mécanisme d'encadrement (clauses contractuelles types, DPA Supabase).]
5. Combien de temps
| Donnée | Durée | Ensuite |
|---|---|---|
| Écritures, FEC, liasses | 10 ans (C. com. L.123-22) | Suppression |
| Justificatifs | 10 ans | Suppression |
| Opérations bancaires brutes non comptabilisées | Durée du dossier + 1 an | Suppression |
| Journaux techniques | 12 mois, sans donnée nominative | Rotation |
| Comptes utilisateurs inactifs | 24 mois | Anonymisation |
6. Cookies et traceurs
AxeLCompta ne dépose aucun traceur de mesure d'audience ni publicitaire. La session de connexion est gardée dans le stockage local du navigateur, uniquement pour vous garder connecté. La police de caractères est servie par l'application elle-même.
7. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la limitation de vos données, et vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime. Les écritures et pièces comptables ne peuvent pas être effacées avant la fin de leur durée légale de conservation. Pour les données d'un dossier, la demande passe par l'entreprise responsable de traitement ; AXEL PROJECT l'aide à y répondre.
Chaque dossier peut exporter son FEC à tout moment.
Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Annexe — Engagements de sous-traitance (article 28)
AXEL PROJECT, sous-traitant, s'engage envers le client responsable de traitement à :
- ne traiter les données que pour produire la comptabilité et les déclarations des dossiers du client, et sur ses instructions ;
- faire respecter la confidentialité par toute personne qui y a accès ;
- protéger les données : séparation stricte des dossiers en base (sécurité par ligne), double authentification des administrateurs et des experts-comptables, journal des accès et des exports, écritures comptables non modifiables ;
- n'ajouter un sous-traitant qu'après en avoir informé le client, qui peut s'y opposer ; la liste à jour est la section 4 ;
- aider le client à répondre aux demandes des personnes et à ses obligations (sécurité, notification de violation, analyse d'impact) ;
- notifier au client toute violation de données dans les meilleurs délais [À COMPLÉTER : délai contractuel] ;
- à la fin du contrat, restituer les données (export FEC) puis les supprimer, sauf obligation légale de conservation ;
- permettre les audits raisonnables du client.
[À COMPLÉTER par le juriste : forme du DPA signé avec chaque client.]