Confidentialité et sous-traitance des données

Version du 2026-11-13. Projet, à relire par un juriste (AXE-813). Écrit à partir des services réellement branchés dans le code le 2026-11-13 (ajouts depuis le 2026-11-10 : Rollee, Anthropic, INSEE et RNE).

1. Qui fait quoi

Contact : contact@axelproject.fr. [À COMPLÉTER : délégué à la protection des données, s'il est désigné.]

2. Les données traitées

3. Pourquoi

Service d'intelligence artificielle externe. Le classement automatique se fait d'abord par des règles et par un modèle statistique exécuté sur nos serveurs. Pour les opérations qu'ils ne savent pas classer, AxeLCompta peut demander une proposition de catégorie à Anthropic (modèle Claude). N'y partent que des libellés d'opérations pseudonymisés : le nom de l'entreprise et de ses associés est remplacé, le montant n'est donné qu'en ordre de grandeur, et l'envoi est bloqué s'il reste un IBAN, un e-mail, un téléphone, un numéro de carte, une plaque, un numéro de sécurité sociale ou un nom connu du dossier. La proposition n'est jamais appliquée seule : une personne la confirme ou la corrige. Ce service est désactivé tant qu'AXEL PROJECT ne l'a pas allumé.

4. Sous-traitants et services utilisés

ServiceRôleOù sont les données
Supabase, Inc.Base de données (PostgreSQL), authentification, stockage de fichiersRégion AWS eu-west-1 (Irlande)
DigifactoryTransmission des opérations bancaires de l'entreprise (entrepreneur.digifactory.fr)[À COMPLÉTER : localisation des données chez Digifactory]
Sentry (Functional Software, Inc.), seulement s'il est activéRapports d'erreurs techniques, sans donnée personnelle (send_default_pii désactivé côté serveur)[À COMPLÉTER : région du projet Sentry]
Rollee, seulement si le dirigeant relie ses plateformesLecture des revenus et des versements des plateformes (Uber, Bolt) reliées par le dirigeant dans Rollee Connect. AxeLCompta ne transmet à Rollee que l'identifiant du dossier ; les identifiants Uber et Bolt sont saisis chez Rollee, jamais chez AxeLCompta.[À COMPLÉTER : localisation des données chez Rollee]
Anthropic, PBC, seulement si le service est activéProposition de catégorie pour des libellés d'opérations pseudonymisés (section 3)[À COMPLÉTER : région de traitement et durée de conservation chez Anthropic]
Hébergeur de l'applicationServeur web et API[À COMPLÉTER : hébergeur applicatif, AXE-811]

Chaîne bancaire. AxeLCompta n'interroge pas les banques. Le dirigeant (ou son gestionnaire, avec son accord) autorise l'accès à ses comptes auprès de Digifactory, qui s'appuie sur un agrégateur agréé (Bridge). AxeLCompta reçoit les opérations de Digifactory. Le consentement DSP2 et la répartition des rôles entre ces acteurs restent à formaliser. [À COMPLÉTER par le juriste : consentement DSP2 et article 28 à trois parties, doc 10 §3.]

Services choisis par le gestionnaire. Pour les rappels, le gestionnaire peut brancher son propre serveur d'e-mail ou fournisseur de SMS. Ces services sont les siens : AxeLCompta leur transmet l'adresse ou le numéro du dirigeant, le texte du rappel et un lien, jamais de montant.

Données publiques. Pour pré-remplir l'identité d'une société, AxeLCompta interroge l'annuaire public « Recherche d'entreprises » de l'État avec le seul numéro SIREN. Pour vérifier ce que déclare le dirigeant, il relit chaque semaine, avec le même numéro, le répertoire Sirene de l'INSEE et le Registre national des entreprises (INPI).

Transferts hors de l'Union européenne. Supabase, Inc. est une société de droit américain : même hébergées en Irlande, les données peuvent être soumises à une demande d'une autorité américaine (CLOUD Act, ADR-003). Anthropic, PBC est aussi une société de droit américain. [À COMPLÉTER par le juriste : mécanisme d'encadrement (clauses contractuelles types, DPA Supabase).]

5. Combien de temps

DonnéeDuréeEnsuite
Écritures, FEC, liasses10 ans (C. com. L.123-22)Suppression
Justificatifs10 ansSuppression
Opérations bancaires brutes non comptabiliséesDurée du dossier + 1 anSuppression
Journaux techniques12 mois, sans donnée nominativeRotation
Comptes utilisateurs inactifs24 moisAnonymisation

6. Cookies et traceurs

AxeLCompta ne dépose aucun traceur de mesure d'audience ni publicitaire. La session de connexion est gardée dans le stockage local du navigateur, uniquement pour vous garder connecté. La police de caractères est servie par l'application elle-même.

7. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la limitation de vos données, et vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime. Les écritures et pièces comptables ne peuvent pas être effacées avant la fin de leur durée légale de conservation. Pour les données d'un dossier, la demande passe par l'entreprise responsable de traitement ; AXEL PROJECT l'aide à y répondre.

Chaque dossier peut exporter son FEC à tout moment.

Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Annexe — Engagements de sous-traitance (article 28)

AXEL PROJECT, sous-traitant, s'engage envers le client responsable de traitement à :

  1. ne traiter les données que pour produire la comptabilité et les déclarations des dossiers du client, et sur ses instructions ;
  2. faire respecter la confidentialité par toute personne qui y a accès ;
  3. protéger les données : séparation stricte des dossiers en base (sécurité par ligne), double authentification des administrateurs et des experts-comptables, journal des accès et des exports, écritures comptables non modifiables ;
  4. n'ajouter un sous-traitant qu'après en avoir informé le client, qui peut s'y opposer ; la liste à jour est la section 4 ;
  5. aider le client à répondre aux demandes des personnes et à ses obligations (sécurité, notification de violation, analyse d'impact) ;
  6. notifier au client toute violation de données dans les meilleurs délais [À COMPLÉTER : délai contractuel] ;
  7. à la fin du contrat, restituer les données (export FEC) puis les supprimer, sauf obligation légale de conservation ;
  8. permettre les audits raisonnables du client.

[À COMPLÉTER par le juriste : forme du DPA signé avec chaque client.]