Conditions d'utilisation — espace du dirigeant

Version du 2026-11-13. Projet, à relire par un juriste (AXE-813). L'acceptation de cette version sera tracée au journal d'audit (AXE-813).

1. Ce qu'est AxeLCompta

AxeLCompta est un logiciel de production comptable. Il range vos opérations bancaires, propose une catégorie pour chacune, prépare vos comptes annuels, votre liasse fiscale, votre FEC et vos déclarations de TVA, à partir de ce que vous lui donnez et de ce que vous décidez.

AXEL PROJECT ne tient pas votre comptabilité et n'exerce pas la profession d'expert-comptable. Le logiciel ne donne pas de conseil fiscal.

2. Vous décidez

3. L'expert-comptable de votre entreprise

Si votre entreprise travaille avec un expert-comptable inscrit à l'Ordre, votre gestionnaire peut l'habiliter sur votre dossier. Il peut alors reclasser une opération ou qualifier une alerte, sous sa propre responsabilité et avec un motif. Chacun de ses changements porte son nom et vous est montré.

4. Vos données bancaires

Vos opérations bancaires arrivent par Digifactory, auprès de qui vous (ou votre gestionnaire, avec votre accord) avez autorisé l'accès à vos comptes. Vous choisissez quels comptes sont professionnels : les opérations d'un compte personnel ne sont pas comptabilisées.

Si vous reliez vos comptes Uber ou Bolt dans Rollee Connect, AxeLCompta lit chez Rollee vos revenus et vos versements, pour séparer la recette, la TVA et la commission de chaque virement. Vous saisissez vos identifiants Uber et Bolt chez Rollee : AxeLCompta ne les voit jamais. Votre gestionnaire voit combien de plateformes sont reliées, jamais vos montants.

5. Ce que vous vous engagez à faire

6. Disponibilité et responsabilité

AXEL PROJECT fait ce qui est raisonnable pour que le service fonctionne et que vos données soient protégées et sauvegardées. Il ne garantit pas un service sans interruption. [À COMPLÉTER par le juriste : limitation de responsabilité.]

7. Vos données

Voir Confidentialité. Vous pouvez à tout moment exporter votre FEC.

8. Fin de l'accès

Votre accès dure tant que votre dossier est suivi par votre gestionnaire. À la fin, vos écritures, FEC, liasses et justificatifs sont conservés le temps imposé par la loi (10 ans), puis supprimés.

9. Droit applicable

Droit français. [À COMPLÉTER par le juriste : tribunal compétent, médiation.]