Conditions d'utilisation — espace du dirigeant
Version du 2026-11-13. Projet, à relire par un juriste (AXE-813). L'acceptation de cette version sera tracée au journal d'audit (AXE-813).
1. Ce qu'est AxeLCompta
AxeLCompta est un logiciel de production comptable. Il range vos opérations bancaires, propose une catégorie pour chacune, prépare vos comptes annuels, votre liasse fiscale, votre FEC et vos déclarations de TVA, à partir de ce que vous lui donnez et de ce que vous décidez.
AXEL PROJECT ne tient pas votre comptabilité et n'exerce pas la profession d'expert-comptable. Le logiciel ne donne pas de conseil fiscal.
2. Vous décidez
- Vous êtes le dirigeant de votre entreprise et vous restez responsable de sa comptabilité et de ses déclarations.
- Une catégorie proposée par le logiciel n'est qu'une proposition. Vous la confirmez, la corrigez ou la laissez « à trancher ».
- La clôture de l'exercice, la validation des comptes et l'attestation qui l'accompagne sont vos décisions. Le logiciel ne clôture rien seul.
- Le logiciel ne promet pas que vos comptes ou vos déclarations sont conformes : il applique les règles qu'il connaît aux informations que vous lui donnez. Faites relire vos comptes par un professionnel si vous avez un doute.
3. L'expert-comptable de votre entreprise
Si votre entreprise travaille avec un expert-comptable inscrit à l'Ordre, votre gestionnaire peut l'habiliter sur votre dossier. Il peut alors reclasser une opération ou qualifier une alerte, sous sa propre responsabilité et avec un motif. Chacun de ses changements porte son nom et vous est montré.
4. Vos données bancaires
Vos opérations bancaires arrivent par Digifactory, auprès de qui vous (ou votre gestionnaire, avec votre accord) avez autorisé l'accès à vos comptes. Vous choisissez quels comptes sont professionnels : les opérations d'un compte personnel ne sont pas comptabilisées.
Si vous reliez vos comptes Uber ou Bolt dans Rollee Connect, AxeLCompta lit chez Rollee vos revenus et vos versements, pour séparer la recette, la TVA et la commission de chaque virement. Vous saisissez vos identifiants Uber et Bolt chez Rollee : AxeLCompta ne les voit jamais. Votre gestionnaire voit combien de plateformes sont reliées, jamais vos montants.
5. Ce que vous vous engagez à faire
- Donner des informations exactes (forme de la société, capital, associés, justificatifs).
- Garder vos identifiants pour vous.
- Ne pas utiliser AxeLCompta pour une autre entreprise que la vôtre.
6. Disponibilité et responsabilité
AXEL PROJECT fait ce qui est raisonnable pour que le service fonctionne et que vos données soient protégées et sauvegardées. Il ne garantit pas un service sans interruption. [À COMPLÉTER par le juriste : limitation de responsabilité.]
7. Vos données
Voir Confidentialité. Vous pouvez à tout moment exporter votre FEC.
8. Fin de l'accès
Votre accès dure tant que votre dossier est suivi par votre gestionnaire. À la fin, vos écritures, FEC, liasses et justificatifs sont conservés le temps imposé par la loi (10 ans), puis supprimés.
9. Droit applicable
Droit français. [À COMPLÉTER par le juriste : tribunal compétent, médiation.]