Conditions générales — gestionnaire de portefeuille
Version du 2026-11-10. Projet, à relire par un juriste (AXE-813). Ces conditions encadrent le contrat entre AXEL PROJECT et la société qui gère un portefeuille de dossiers. Le prix et la durée relèvent du contrat particulier signé avec chaque client : ils ne sont pas fixés ici.
1. Objet
AXEL PROJECT met à la disposition du gestionnaire un logiciel de production comptable pour les entreprises de son portefeuille : ingestion des opérations bancaires, catégorisation proposée, préparation des comptes annuels, de la liasse fiscale, du FEC et des déclarations de TVA, rappels.
2. Ce que le service n'est pas
- AXEL PROJECT ne tient la comptabilité d'aucune entreprise et n'exerce pas la profession d'expert-comptable.
- Le logiciel ne décide d'aucune écriture à la place du dirigeant : chaque dirigeant tranche ses opérations, clôture et valide ses comptes lui-même.
- Le logiciel ne donne pas de conseil fiscal.
3. Ce que voit le gestionnaire
Le gestionnaire voit une vue agrégée de son portefeuille : l'avancement de chaque dossier, ce qui reste à faire, les comptes bancaires à choisir, les rappels envoyés. Il ne voit pas le détail des opérations d'un dossier.
4. Le mode expert
Le mode expert, qui donne accès au détail des opérations, est réservé à un expert-comptable inscrit à l'Ordre, habilité par un administrateur du portefeuille sur les dossiers couverts par sa lettre de mission. Avant toute action, l'expert accepte l'engagement par lequel il prend la responsabilité de chacun de ses changements. Chaque changement porte son nom, son motif et la date.
5. Obligations du gestionnaire
- N'inviter que des dirigeants des entreprises de son portefeuille.
- Désigner des administrateurs, protégés par la double authentification.
- Habiliter un expert-comptable seulement dans le cadre d'une lettre de mission en cours, et retirer l'habilitation à sa fin.
- S'il branche son propre service d'e-mail ou de SMS pour les rappels, en rester responsable.
6. Données personnelles
Pour les données des dossiers, le client est responsable de traitement et AXEL PROJECT son sous-traitant (article 28 du RGPD). Les engagements de sous-traitance sont en annexe : voir Confidentialité et sous-traitance.
7. Réversibilité
À tout moment, chaque dossier peut exporter son FEC. À la fin du contrat : [À COMPLÉTER par le juriste : délai de restitution et de suppression, format, doc 14 §2].
8. Prix, durée, résiliation, responsabilité
[À COMPLÉTER : fixés par le contrat particulier. Aucune grille tarifaire n'est publiée.]
9. Droit applicable
Droit français. [À COMPLÉTER par le juriste : tribunal compétent.]