Conditions générales — gestionnaire de portefeuille

Version du 2026-11-10. Projet, à relire par un juriste (AXE-813). Ces conditions encadrent le contrat entre AXEL PROJECT et la société qui gère un portefeuille de dossiers. Le prix et la durée relèvent du contrat particulier signé avec chaque client : ils ne sont pas fixés ici.

1. Objet

AXEL PROJECT met à la disposition du gestionnaire un logiciel de production comptable pour les entreprises de son portefeuille : ingestion des opérations bancaires, catégorisation proposée, préparation des comptes annuels, de la liasse fiscale, du FEC et des déclarations de TVA, rappels.

2. Ce que le service n'est pas

3. Ce que voit le gestionnaire

Le gestionnaire voit une vue agrégée de son portefeuille : l'avancement de chaque dossier, ce qui reste à faire, les comptes bancaires à choisir, les rappels envoyés. Il ne voit pas le détail des opérations d'un dossier.

4. Le mode expert

Le mode expert, qui donne accès au détail des opérations, est réservé à un expert-comptable inscrit à l'Ordre, habilité par un administrateur du portefeuille sur les dossiers couverts par sa lettre de mission. Avant toute action, l'expert accepte l'engagement par lequel il prend la responsabilité de chacun de ses changements. Chaque changement porte son nom, son motif et la date.

5. Obligations du gestionnaire

6. Données personnelles

Pour les données des dossiers, le client est responsable de traitement et AXEL PROJECT son sous-traitant (article 28 du RGPD). Les engagements de sous-traitance sont en annexe : voir Confidentialité et sous-traitance.

7. Réversibilité

À tout moment, chaque dossier peut exporter son FEC. À la fin du contrat : [À COMPLÉTER par le juriste : délai de restitution et de suppression, format, doc 14 §2].

8. Prix, durée, résiliation, responsabilité

[À COMPLÉTER : fixés par le contrat particulier. Aucune grille tarifaire n'est publiée.]

9. Droit applicable

Droit français. [À COMPLÉTER par le juriste : tribunal compétent.]